Origine de la fonction

En 1867, les fondateurs de la Confédération canadienne ont décidé d’instaurer une monarchie constitutionnelle avec un régime parlementaire, gardant un lien avec l’Angleterre. Par conséquent, le souverain actuel du Canada, Sa Majesté le roi Charles III, est représenté, au fédéral, par la gouverneure générale et, au provincial, par les lieutenants-gouverneurs. Voici quelques faits historiques qui relatent la création de cette fonction royale.

En 1864, les représentants des colonies britanniques d’Amérique du Nord (Province du Canada – Québec et Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) se sont réunis à Charlottetown, puis à Québec, en vue de discuter de la possibilité de constituer une union fédérale tant pour des raisons politiques qu’économiques. Cette union était motivée par le désintéressement graduel de la Grande-Bretagne envers ses colonies britanniques du Nord, par les velléités de conquête des États-Unis, alors en pleine guerre de Sécession, et par l’abolition des lois protectionnistes en Grande-Bretagne.

Lors de la Conférence de Québec, en octobre 1864, les délégués adoptèrent 72 résolutions, qui constituent l’essentiel des dispositions que l’on trouve dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, un texte appelé Loi constitutionnelle de 1867 depuis 1982.

C’est dans ce texte que l’on édicte le souhait, aux résolutions 3 et 4, que lemodèle de constitution canadienne soit celui de la constitution anglaise et que le pouvoir soit exercé par le Souverain britannique :

3. « En élaborant une constitution pour le gouvernement général, la Conférence […] désire, autant que le permettront les circonstances, prendre pour modèle la Constitution anglaise. »
 

4. « Le pouvoir ou gouvernement exécutif résidera dans le souverain du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, et sera administré par le souverain ou le représentant du souverain, suivant les principes de la Constitution britannique. »

L’essence de ces deux résolutions est reprise dans le premier préambule de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique :

« Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu’une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni. »

Ces 72 résolutions précisaient notamment la structure politique et administrative du nouveau Dominion de même que le partage des pouvoirs entre les autorités fédérales et les provinces. On trouve ainsi, à la résolution 38, que « chaque province aura un officier exécutif appelé lieutenant-gouverneur », disposition que l’on trouve à l’article 59 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Il faut noter qu’en 1864, il y avait peu d’exemples de systèmes constitutionnels de type « république », puisque tous les pays européens étaient alors des royaumes ou des empires, à l’exception de la France, qui avait institué une république (la Deuxième République) en juillet 1848. Celle-ci n’avait pas bonne presse au Québec, qui était alors sous l’influence du mouvement ultramontain. La Deuxième République devait prendre fin avec le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en décembre 1851.

Le livre illustré « L’histoire du Québec à travers ses lieutenant-gouverneurs » (2005, Publications du Québec), des historiens Frédéric Lemieux, Christian Blais et Pierre Hamelin, couvre l’évolution de la fonction de lieutenant-gouverneur et consacre un chapitre aux 27 personnalités qui ont rempli ce rôle depuis 1867. Le site de l’Assemblée nationale du Québec présente également la fonction et les biographies de chacune et de chacun des lieutenant-gouverneurs.