
La Loi constitutionnelle de 1867 stipule que les lieutenants-gouverneurs sont nommés par le gouverneur général en conseil et qu’ils demeurent en fonction « selon le bon plaisir du gouverneur général ». Habituellement, ils exercent leur mandat durant cinq ans. En fait, le premier ministre du Canada, traditionnellement en consultation avec son homologue provincial, désigne le lieutenant-gouverneur qui est ensuite nommé, à titre officiel, par le gouverneur général.
Article 58 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (Loi constitutionnelle de 1867)
Il y aura, pour chaque province, un officier appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-général en conseil par instrument sous le grand sceau du Canada.
Article 59 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (Loi constitutionnelle de 1867)
Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur-général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada, ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu'il n'y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d'un mois après qu'aura été rendu l'ordre décrétant sa révocation, et l'être aussi par message au Sénat et à la Chambre des Communes dans le cours d'une semaine après cette révocation si le parlement est alors en session, sinon, dans le délai d'une semaine après le commencement de la session suivante du parlement.
L’honorable Pierre Duchesne a été nommé le 18 mai 2007 et a prêté les serments d’office et d’allégeance le 7 juin 2007. En principe, il devrait occuper les fonctions de lieutenant-gouverneur du Québec au moins jusqu’en 2012.Bureau du Lieutenant-gouverneur du Québec
Édifice André-Laurendeau, RC
1050, rue des Parlementaires, Québec (Québec) G1A 1A1
Téléphone : 418 643-5385 ou 1 866 791-0766, Télécopieur : 418 644-4677
© 2010 - Tous droits réservés