Foire aux questions

• Qui nomme le lieutenant-gouverneur du Québec?
• Quelle est la durée du mandat d’un lieutenant-gouverneur?
• Quelle formule faut-il utiliser pour désigner le lieutenant-gouverneur : « Son Honneur » ou « l’honorable »?
• Est-ce que le lieutenant-gouverneur actuel rendra publiquement des comptes au sujet de ses dépenses liées à son Bureau?
• Pourquoi le lieutenant-gouverneur est-il toujours accompagné de militaires?
• Pourquoi le lieutenant-gouverneur représente-t-il la reine d’Angleterre?
• Pourquoi y a-t-il une reine du Canada?
• Le gouverneur général du Canada est-il le patron du lieutenant-gouverneur du Québec?
• Qu’arrive-t-il lorsque le lieutenant-gouverneur du Québec est dans l’impossibilité d’accomplir ses fonctions?
• Est-il vrai que le lieutenant-gouverneur fait les lois?

 

Qui nomme le lieutenant-gouverneur du Québec?

C’est le gouverneur général en conseil qui nomme le lieutenant-gouverneur de chaque province. En pratique, le premier ministre du Canada, traditionnellement en consultation avec son homologue provincial, désigne le successeur d’un lieutenant-gouverneur, puis le gouverneur général confirme la nomination officiellement.

Quelle est la durée du mandat d’un lieutenant-gouverneur?

La durée habituelle du mandat d’un lieutenant-gouverneur est de cinq ans. L’honorable Pierre Duchesne a été nommé le 18 mai 2007 et a prêté les serments d’office et d’allégeance le 7 juin 2007, devenant ainsi le 28e lieutenant-gouverneur du Québec . Son mandat devrait prendre fin au plus tôt en 2012.

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Quelle formule faut-il utiliser pour désigner le lieutenant-gouverneur : « Son Honneur » ou « l’honorable »?

Dès qu’il a prêté les serments d’office et d’allégeance, le lieutenant-gouverneur du Québec prend le titre de « Son Honneur » et le conserve pendant toute la durée de son mandat. Il a également droit au titre d’« honorable » qu’il gardera toute sa vie. Ainsi, la formule à utiliser pour désigner le lieutenant-gouverneur actuel est :« Son Honneur l’honorable Pierre Duchesne, lieutenant-gouverneur du Québec ».

Depuis le mois de mai 1985, le conjoint du lieutenant-gouverneur porte également le titre de « Son Honneur » durant le mandat de ce dernier. Par conséquent, l’épouse de l’actuel lieutenant-gouverneur sera appelée ainsi : « Son Honneur madame Ginette Lamoureux ».

De plus, pour s’adresser en même temps au lieutenant-gouverneur et à son conjoint, il faut dire « Leurs Honneurs ». L’actuel couple vice-royal est ainsi appelé : « Leurs Honneurs, l’honorable Pierre Duchesne, lieutenant-gouverneur du Québec, et madame Ginette Lamoureux ».

Pour en savoir davantage au sujet des règles protocolaires d’usage en présence du lieutenant-gouverneur, consulter le site de Patrimoine canadien.

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Est-ce que le lieutenant-gouverneur actuel rendra publiquement des comptes au sujet de ses dépenses liées à son Bureau?

Dans une proposition qu’il a faite au premier ministre du Québec M. Jean Charest en juin 2007, l’honorable Pierre Duchesne a proposé de se présenter devant la commission parlementaire qui fera l’étude des crédits budgétaires du Bureau du Lieutenant-gouverneur.

Quant à la subvention provenant du gouvernement fédéral, l’honorable Pierre Duchesne transmettra un bilan à Patrimoine canadien qui en fera la diffusion appropriée.

Pourquoi le lieutenant-gouverneur est-il toujours accompagné de militaires?

Les hommes et les femmes en habit d’apparat (uniformes) qui accompagnent bénévolement le lieutenant-gouverneur lors de ses fonctions officielles portent le nom d’« aides de camp honoraires » (ADC). Cette tradition existe depuis la Confédération. Les aides de camp sont également présents auprès du gouverneur général, des lieutenants-gouverneurs des autres provinces ainsi que des commissaires des territoires.

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Pourquoi le lieutenant-gouverneur représente-t-il la reine d’Angleterre?

Selon notre constitution, le souverain du Canada est aussi le souverain du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord. De ce fait, le souverain du Canada est Sa Majesté la reine Elizabeth II. Au fédéral, la reine est représentée par le gouverneur général. Dans les provinces canadiennes, le lieutenant-gouverneur assume ce rôle.

Pourquoi y a-t-il une reine du Canada?

En 1867, les fondateurs de la Confédération canadienne ont décidé d’instaurer une monarchie constitutionnelle avec un régime parlementaire, gardant ainsi un lien avec le pays colonisateur, l’Angleterre. C’est à la suite de l’adoption d’une loi par le Parlement britannique, l’Acte d’Amérique du Nord britannique, qu’est né le Canada.

La monarchie constitutionnelle s’entend d’un monarque ou souverain, en la personne de la reine du Canada, et une constitution ou loi constitutionnelle. Le régime parlementaire comprend des assemblées législatives formées de députés élus ou de sénateurs nommés et du représentant du souverain, soit le gouverneur général au fédéral ou le lieutenant-gouverneur au provincial.

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Le gouverneur général du Canada est-il le patron du lieutenant-gouverneur du Québec?

Non. Bien que le gouverneur général du Canada ait préséance sur le plan protocolaire et qu’il nomme le lieutenant-gouverneur du Québec, les deux sont des représentants du souverain au même titre, mais dans leur champ de compétences respectif. Il est à noter que si la reine Élizabeth II ou le gouverneur général, ou les deux, visitent une province, les pouvoirs du lieutenant-gouverneur en fonction ne sont ni diminués ni supprimés. Son rôle n’est modifié que dans les situations où la reine du Canada ou le gouverneur général, ou les deux, sont invités pour remplir des fonctions précises et particulières.

Qu’arrive-t-il lorsque le lieutenant-gouverneur du Québec est dans l’impossibilité d’accomplir ses fonctions?

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit qu’un administrateur du gouvernement du Québec est nommé en tout temps pour remplacer le lieutenant-gouverneur lorsqu’il est dans l’impossibilité d’agir à ce titre. L’administrateur de la province de Québec nommé pour remplir ce mandat est l’honorable juge Paul-Arthur Gendreau.

Est-il vrai que le lieutenant-gouverneur fait les lois?

Au Québec, les lois sont votées par les députés de l’Assemblée nationale. Une fois adoptées par les membres de cette assemblée, le lieutenant-gouverneur y appose la sanction royale. À ce moment, un projet de loi devient une loi.

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